Démarches administratives

État civil

>> Carte d’identité et passeport

La commune ne peut pas recevoir de demande de carte d’identité ou de passeport. En effet, depuis le mars 2017, le recueil des demandes de carte d’identité est « déterritorialisé ». Vous pouvez vous rendre dans toute Mairie équipée d’un dispositif de recueil, les plus proches de La Bastide Clairence étant : Bidache, Cambo-les-Bains, Hasparren, Saint-Palais.

Renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

>> Demande d’actes d’état civil

Les demandes sont à effectuer auprès du secrétariat de Mairie par courrier ou par mail.
Renseignements : https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do

>> Mariage

Pour tout projet de mariage, un entretien préalable avec Monsieur le Maire est nécessaire. Celui-ci assure une permanence le vendredi matin sur rendez-vous. Le dossier vous sera remis directement en Mairie.

Recensement militaire

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile, ou au Consulat s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire.

Le formulaire doit être apporté à la Mairie avec le livret de famille, il vous sera remis ensuite, une attestation de recensement. Il est primordial pour vous de la conserver précieusement. En effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée), etc.
Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu.e de faire connaitre à votre bureau ou Centre duService National à PAU (csn-pau@dsn.sga.defense.gouv.fr) tout changement de domicile, de situation familiale et professionnelle.

Élections

>> Inscription d’office

Les jeunes qui ont été recensé.e.s sont inscrit.e.s automatiquement sur les listes électorales.
En cas de déménagement, il convient de prévenir automatiquement la Mairie où vous vous êtes fait.e recenser.

Débits de boissons temporaires

En application de l’article L3334-2 du code la santé publique, les personnes qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons, ne sont pas soumises à réglementation qui régit l’ouverture des débits de boissons (déclaration prescrite par l’article L3332-3 du même code) mais doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale.
Ces débits de boissons temporaires ne peuvent offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes, c’est-à-dire des boissons sans alcool ou des boissons fermentées non distillées telles que vin ou bière.

Demande de subvention Associations – Année 2021

Merci de déposer votre dossier de demande de subvention auprès du secrétariat de Mairie avant le vendredi 5 mars 2021.

HébergeURS

Déclaration obligatoire en Mairie :

La taxe de séjour forfaitaire est perçue par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Documents à l’attention des hébergeurs :

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