Accessibilité

Le site de la Mairie de La Bastide Clairence s’efforce de respecter les recommandations du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.0. Si toutefois vous constatiez un problème, n’hésitez pas à nous en faire part via notre formulaire de contact.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne

Aller au contenu principal