Urbanisme

Tous travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable… Les dossiers sont à déposer en Mairie en 3 ou 4 exemplaires selon le type de travaux prévus.
Avant d’entreprendre des travaux, il est donc nécessaire de se renseigner sur les obligations et règles applicables sur la commune auprès du secrétariat de Mairie.

Formulaires de demande

Vous pouvez trouver l’intégralité des formulaires sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.


Règlements

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) approuvé le 07/02/2020 :

Si vous souhaitez consulter l’ancien règlement d’urbanisme PLU encore applicable sur certaines parcelles ayant obtenu une autorisation d’urbanisme antérieure au PLUI, veuillez contacter la Mairie : 05 59 70 29 10 ou mairie@labastideclairence.com.


Cadastre

Vous pouvez :

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