La commune de La Bastide-Clairence est classée Site patrimonial remarquable depuis un arrêté ministériel du 29 juin 2022.
Qu’est-ce qu’un Site Patrimonial Remarquable ?
Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) est destiné à protéger et à mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager dans le respect du développement durable.
Il constitue un gage de la valeur architecturale, urbaine et paysagère de notre commune.
Le Site Patrimonial Remarquable de La Bastide-Clairence s’étend sur les secteurs suivants :
- la bastide, ses abords immédiats et le rapport historique à la Joyeuse des enjeux de préservation de l’architecture, du paysage urbain ;
- les quartiers en devenir, situés dans des espaces paysagers sensibles des enjeux de préservation des points de vue et des abords de la bastide ;
- les espaces à dominante agricole, naturelle, les écarts bâtis, en lien visuel avec la bastide des enjeux de préservation du paysage aux abords du village ;
Dans ce périmètre, des règles seront créées afin de concilier la protection et la mise en valeur du patrimoine bastidot et le développement de la commune.
Liens : Carte SPR et Rapport de présentation SPR
Incidences sur vos projets ?
Tous les travaux réalisés en Site patrimonial remarquable sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Cette exigence d’avis existait déjà en raison de la présence de nos 3 monuments historiques.
Et maintenant ?
Le Plan de Valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP), document qui contient les règles applicables au périmètre SPR, a été approuvé par délibération du 29 mars 2025. Ce document a pour objet de définir, en étroite collaboration avec la commune de La Bastide Clairence et l’Architecte des Bâtiments de France, les règles écrites, connues de tous, qui seront applicables aux demandes de travaux dans le périmètre du Site patrimonial remarquable.
Par arrêté du 7 juillet 2025, le Président de la Communauté d’agglomération Pays basque a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de La Bastide Clairence pendant une durée de 30 jours consécutifs, du jeudi 04 septembre 2025 à partir de 9h au vendredi 03 octobre 2025 inclus jusqu’à 17h.
L’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de La Bastide-Clairence a donc pris fin le 03 octobre 2025, à 17h00. Le rapport, les conclusions et l’avis de M. le Commissaire enquêteur sont consultables au lien ci-après : conclusions enquête publique .
Le Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de La Bastide-Clairence a été approuvé par délibération du Conseil communautaire du 6 décembre 2025. Considérant que les mesures de publicité ont été effectuées, le PVAP de La Bastide Clairence est en vigueur depuis le 24 décembre 2025.
Le PVAP approuvé est consultable en suivant le lien PVAP applicable.
