ENQUÊTE PUBLIQUE
ÉLABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE LA BASTIDE-CLAIRENCE
Afin de se doter d’un règlement de protection connu de tous qui cadrera les demandes de projet et les avis de l’Architecte des Bâtiments de France, la commune s’est engagée dans une démarche de classement en Site patrimonial remarquable depuis 2019.
Après délimitation du périmètre de protection, le projet de Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, document contenant les règles graphiques et écrites applicables dans ce périmètre, a été validé par le Conseil municipal puis par la Communauté d’agglomération Pays basque, autorité compétente, le 29 mars 2025.
Avant son approbation fixée en fin d’année, le projet doit maintenant être soumis à enquête publique:
Des règles pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine remarquable de La Bastide-Clairence ? VENEZ DONNER VOTRE AVIS
L’enquête publique aura lieu du jeudi 4 septembre 2025 à 9h au vendredi 3 octobre 2025 à 17h.
Dossier d’enquête publique et registre d’observations en mairie et sur la page internet: www.registre-dematerialise.fr/6441
Permanences du Commissaire-enquêteur en mairie :
– jeudi 4 septembre 2025 de 9h à 12h
– samedi 20 septembre 2025 de 9h à 12h
– vendredi 3 octobre 2025 de 14h à 17h.
Comptant sur votre participation,
