En application des dispositions des articles L.123-6 et R.123-11 du Code de l’actions sociale et des familles, le Maire de La Bastide Clairence informe les associations départementales :
- qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- familiales ;
- de retraités et de personnes âgées ;
- de personnes handicapées ;
qu’il sera procédé prochainement au renouvellement des membres nommés du Conseil d’administration du Centre Commune d’Action Sociale de La Bastide Clairence.
Lesdites associations disposent d’un délai de 15 jours à compter de l’affichage du présent avis pour formuler des propositions pour les nominations à opérer. En ce qui concerne les associations familiales, les propositions seront présentées, conformément au 7ème alinéa de l’article L.123-6 susmentionnée, par l’Union départementale des associations familiales. Sauf impossibilité dûment justifiée, les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées devront proposer au Maire une liste comportant au moins 3 personnes répondant aux conditions prévues par l’article L.123-6 al. 4ème susmentionné. Les associations ayant le même objet peuvent cependant proposer une liste commune.
Le présent avis est également affiché à la mairie à compter du 26 mars 2026.
